La Fondation du Centre de traitement pour enfants d'Ottawa - Vos dons font une différence dans la vie des enfants et des jeunes

Code de principes et de normes éthiques et Déclaration des droits des donateurs

La Fondation du Centre de traitement pour enfants d'Ottawa (FCTEO) a comme raison d'être d'appuyer les programmes et les services du Centre de traitement pour enfants d'Ottawa (CTEO), conçus pour aider les enfants et les adolescents atteints d'incapacité physique et qui éprouvent des difficultés connexes sur le plan du développement et de l'apprentissage.

L'Association of Fundraising Professionals (AFP) a comme raison d'être de promouvoir le développement et la croissance des professionnels de la collecte de fonds et de leur profession, de préconiser des normes éthiques élevées au sein de la profession de la collecte de fonds, et de préserver et de rehausser la philanthropie et le bénévolat.

À titre de membre permanent de l'AFP, la FCTEO est d'avis que la philanthropie repose sur l'action bénévole pour le bien commun et que cela constitue une tradition de donner et de partager essentielle à la qualité de la vie.

Afin de veiller à ce que la philanthropie mérite le respect et la confiance du grand public, et que les donateurs actuels et éventuels puissent faire pleinement confiance à la FCTEO, nous déclarons que tous les donateurs jouissent des droits suivants :

  1. Recevoir des documents de sollicitation qui sont exacts et qui sont une fidèle expression de la mission de la FCTEO et de l'utilisation faite des fonds sollicités.
  2. Recevoir des conseils exacts et éthiques quant à la valeur et aux répercussions fiscales de dons éventuels, quand le donateur demande ces renseignements.
  3. Recevoir l'assurance que toutes les mesures qui s'imposent seront prises pour veiller à ce que les dons désignés servent conformément aux intentions des donateurs.
  4. Recevoir l'assurance que les conditions d'un don désigné ne seront pas modifiées sans le consentement explicite du donateur.
  5. Recevoir l'assurance que l'on veillera en tout temps à administrer comme il se doit les contributions à un organisme de bienfaisance, ce qui comprend la préparation, en temps opportun, de rapports portant sur l'utilisation et la gestion des fonds.
  6. Recevoir un accusé de réception ainsi qu'une reconnaissance appropriés.
  7. Recevoir l'assurance que les renseignements relatifs à leur don sont traités avec respect et avec confidentialité, dans la mesure que le prévoit la loi.
  8. S'attendre à ce que tous les rapports avec des personnes qui représentent des organisations susceptibles d'intéresser le donateur soient de nature professionnelle.
  9. Recevoir des renseignements qui précisent en quelle qualité les personnes sollicitent des dons, soit à titre de bénévoles, à titre d'employés de l'organisation, ou à titre de solliciteurs payés.
  10. Avoir la possibilité de faire rayer leur nom des listes d'envoi que la FCTEO compte partager.

    Dans tout envoi futur, ces mots paraîtront : « Afin d'aider à une collecte plus efficace de fonds, la Fondation du CTEO partage parfois les noms de donateurs avec d'autres organismes de bienfaisance. Si vous préférez que l'on ne partage pas votre nom, veuillez cocher cette boîte. »
  11. Se sentir libres de poser des questions quand ils font un don et de recevoir promptement des réponses honnêtes et franches

Document approuvé par le Conseil de la Fondation du CTEO : le 17 janvier 2001